Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et de livraison remplacent toutes les précédentes. 

1. Livraison 

Toutes les livraisons sont effectuées sur facture. Les risques liés à la livraison à partir du moment où celle-ci est organisée chez KOLOK AG sont la responsabilité du client. Les possibilités de livraison de KOLOK AG peuvent être limitées, voir être rendues impossibles, en raison de pénuries de matériel, de l'absence de livraison par des tiers, d'influences politiques et sociales, de conflits armés, etc. Dans ces cas, KOLOK AG n'est pas responsable. 

1.1 Livraison partielle 

Dans la mesure du possible, KOLOK AG livrera l'intégralité de la commande. L'acheteur accepte également des livraisons partielles. L'acheteur n'est pas autorisé à subordonner l'exécution de ses obligations résultant de livraisons partielles à l'exécution de l'ensemble de la commande. Les demandes de dommages et intérêts pour des retards de livraison dus à des livraisons partielles ne peuvent pas être acceptées. 

2. Réclamations 

Elles doivent être faites par écrit auprès de KOLOK AG dans les six jours (samedi, dimanche et jours fériés comptés) suivant l'expédition de la marchandise. En général, les livraisons sont chez le client deux jours après l'expédition. Sur les réclamations, la quantité, la qualité et les données exactes correspondantes doivent être indiquées. 

3. Dégâts de transport 

La marchandise doit être inspectée sans délai à la réception par le client. Les dommages visibles de l'extérieur doivent être signalés au chauffeur lors de la réception et doivent être certifiés sur les documents de livraison avec une mention comme "carton/emballage endommagé". Les dommages cachés dus au transport doivent être signalés par écrit dans un délai de six jours (samedi/dimanche/jours fériés inclus). Pour le traitement de la réclamation, nous avons besoin du numéro du bon de livraison, du numéro d'article; les dommages doivent en outre être documentés (photos de l'emballage et de la marchandise endommagée). 

4. Retours/ échange de marchandises 

Les retours ou les retours partiels nécessitent notre accord écrit au moyen d'un formulaire RMA. Ils seront pris en considération uniquement dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de livraison (date de la facture), avec copie de la facture ou du bon de livraison. Des notes de crédits ne sont émises que pour de la marchandise en parfait état, c'est-à-dire que la marchandise doit être reçue par KOLOK AG en mesure d’être vendue, dans son emballage d'origine, sans inscription de prix ni étiquette client, sans marquage tel que "retour", etc. sur l'emballage; dans ces conditions, la note de crédit pourra être émise. 

Des frais de traitement d'une valeur de 20% de la marchandise seront facturés pour les retours d'articles commandés et livrés correctement par nos soins. Tous les frais prépayés par nous, ainsi que les frais supplémentaires (transport chez le client, etc.) seront également facturés. Le retour doit être effectué franco domicile KOLOK AG. 

Les produits fabriqués sur mesure, pièces de rechange comportant des composants électroniques, les lampes de rechange, les marqueurs, les coffrets de modérateur, ainsi que les marchandises commandées de fabrications spéciales ne peuvent pas être reprises. 

5. Garantie 

Sauf indication contraire, KOLOK AG accorde une garantie d'au moins 3 mois sur tous les nouveaux produits, à compter de la date du bulletin de livraison. L'étendue, le type et les échéances de garantie plus longues sont soumise aux dispositions du fabricant respectif. Sont exclus de la garantie les consommables et les pièces d'usure, ainsi que les défauts dus à une mauvaise manipulation ou maintenance et tous les dommages consécutifs. 

6. Prix et TVA 

Tous les prix s’entendent en francs suisses hors TVA, frais et autres charges. Tous les prix sont fermes, sauf éventuelles erreurs d'orthographe ou de calcul, sous réserve expresse de modifications de prix et d'assortiment. Les commandes d'une valeur nette inférieure à CHF 30.- seront facturées avec un supplément pour petites quantités de CHF 15.00. 

7. Frais de transport 

Depuis le 01.01.2021, la société KOLOK AG compense toutes les émissions de CO2 générées par la livraison de ses produits. Les prix suivants s'appliquent aux livraisons en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons à l'étranger sont possibles uniquement selon entente. 

7.1 Livraisons par camion 

7.1.1 Supplément pour les livraisons planifiées à heure fixe

7.2 Livraison par colis Planzer 

Le mode d‘expédition des produits est déterminé par KOLOK AG.

8. Modalités de paiement 

Nos factures sont payables 10 jours après la réception, sans déduction. L'acheteur n'est pas autorisé à retenir ni à compenser des paiements dus à des réclamations. Pour les nouveaux clients, le paiement comptant ou anticipé s'applique. 

8.1 Paiement anticipé 

Paiement des commandes à partir de CHF 30'000.00: 

- 50% à la commande 

- 50% 30 jours après la livraison 

9. Exceptions aux conditions de livraison et de vente 

Celles-ci ne sont possibles que si d'autres conditions de livraison et de vente ont été convenues par écrit et approuvées légalement sur signature par KOLOK AG. Les conditions du client qui seraient en contradiction avec nos conditions générales ne s'appliquent que si elles ont fait l’objet d’une reconnaissance par écrit de notre part. 

10. Responsabilité des produits 

Nous ne pouvons garantir l'adéquation de nos produits à l'usage prévu par le client. Modes d'emploi et recommandations d'utilisation sont fournis par nos soins au meilleur de nos connaissances et sur la base de notre expérience pratique. Elles ne sont toutefois pas contraignantes et ne dispensent pas l'acheteur de ses propres tests des produits. La responsabilité se limite à la qualité de nos produits. En cas de défaut de qualité, la valeur du produit sera remplacée. Toute responsabilité pour d'éventuels autres dommages et intérêts est rejetée. 

11. For juridique 

Le for et le tribunal compétent pour les deux parties est Morat. 

12. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de livraison et de vente. 

Kerzers, le 01.01.2024